Créer votre entreprise individuelle en Géorgie, en connaissant toutes les conditions
Vous travaillez seul, avec des clients en France ou ailleurs, et vous préparez votre installation en Géorgie. En Géorgie, le statut IE + Small Business Status (SBS) vous permet d’être imposé à seulement 1% sur votre chiffre d’affaires, à condition de vivre réellement en Géorgie.
Accompagnement 100% en français, par quelqu’un qui est passé par là avant vous.
Le problème que vous connaissez déjà
Vous savez qu’il existe des pays au cadre plus simple pour les entrepreneurs. Mais entre les sites anglophones et les officines qui vous vendent du rêve, vous ne savez pas par où commencer.
En Géorgie, le système est pensé pour vous. Le statut Small Business Status existe précisément pour attirer les indépendants et les petites structures : 1% sur le chiffre d’affaires brut, pas sur le bénéfice, pas d’immatriculation à la TVA en dessous de 100 000 GEL de chiffre d’affaires, une déclaration mensuelle simple.
Pas de zone grise, pas de montage offshore douteux. Un régime officiel, prévu par le Code des impôts géorgien.
Ce que vous obtenez
- Création de votre statut d’Entrepreneur Individuel (IE) auprès du registre géorgien des entreprises
- Enregistrement au Small Business Status (SBS) auprès de l’administration fiscale géorgienne (RS.ge) : 1% sur votre chiffre d’affaires brut mensuel, jusqu’à 500 000 GEL/an
- Toutes les démarches gérées en français, traduction comprise, aucun document à déchiffrer seul en géorgien
- Accompagnement par notre partenaire juridique sur place (avocate, barreau de Tbilisi) pour la rédaction et l’enregistrement officiel
- Compte bancaire géorgien multi-devises (EUR, USD, GBP, GEL), pour facturer et encaisser dès l’enregistrement de votre statut sans démarche supplémentaire à organiser de votre côté
- Une explication claire de vos obligations réelles : déclaration mensuelle, seuils, ce qui change si vous dépassez 500 000 GEL/an
Le statut peut être créé avant votre arrivée, mais il ne change votre impôt que lorsque vous êtes réellement résident fiscal géorgien et que vous avez quitté fiscalement la France. Nous vérifions ce point avec vous dès l’appel découverte.
Pourquoi passer par Géorgie Facile plutôt que seul
Techniquement, rien ne vous empêche de tenter la démarche seul, sur place ou à distance. Mais dans la pratique :
- Les formulaires d’enregistrement et les échanges avec l’administration se font en géorgien, source d’erreurs qui peuvent retarder votre statut de plusieurs semaines
- Le choix entre les différents régimes (micro-business, small business) dépend de votre volume d’activité et de votre profil : une erreur ici peut vous coûter cher en fiscalité réelle
- Certaines démarches nécessitent une présence ou une procuration locale que seul un partenaire juridique établi sur place peut organiser proprement
Yann a vécu exactement ce parcours avant de s’installer à Tbilisi. Il accompagne aujourd’hui les francophones qui veulent vivre la même transition fiscale, avec le soutien d’une équipe d’avocats géorgiens pour la partie juridique et administrative, sans les erreurs qu’il a pu commettre au début.
Comment ça se passe en 4 étapes
Appel découverte
15-20 min, en visio ou WhatsApp. Nous clarifions votre activité, votre volume de chiffre d’affaires, et si l’IE + SBS est la structure la plus adaptée à votre situation.
Préparation du dossier
Vous recevez la liste exacte des documents nécessaires. Notre partenaire juridique prépare l’enregistrement.
Enregistrement officiel
Création de votre statut IE auprès du registre des entreprises, puis enregistrement au Small Business Status auprès de RS.ge.
Vous êtes opérationnel
Statut actif, certificat SBS en main, prêt à facturer. Le compte bancaire peut être ouvert dans la foulée si vous le souhaitez.
Questions fréquentes
Le Small Business Status, c’est vraiment 1% sur tout ?
Oui, sur votre chiffre d’affaires brut mensuel, jusqu’à 500 000 GEL (env. 170 000 EUR) par an. Au-delà de ce seuil dans l’année, le taux passe à 3% sur la partie excédentaire. C’est un régime officiel, encadré par le Code des impôts géorgien.
Dois-je être résident en Géorgie pour bénéficier du SBS ?
Pour créer le statut, non. Pour qu’il ait un intérêt, oui : tant que vous restez résident fiscal français, vos revenus restent imposables en France. La résidence fiscale géorgienne suppose au moins 183 jours de présence sur 12 mois consécutifs, et votre départ de France doit être réel.
Quelle est la différence avec une société LLC ?
Ce sont deux structures différentes avec une fiscalité et un fonctionnement distincts. Nous évoquons ensemble, lors de l’appel découverte, laquelle correspond le mieux à votre activité.
Dois-je ouvrir un compte bancaire en même temps ?
Ce n’est pas obligatoire mais c’est recommandé pour facturer rapidement. C’est une option que nous incluons dans le même accompagnement, sans démarche supplémentaire de votre côté.
Combien de temps prend l’enregistrement ?
Le délai dépend de votre dossier et de l’administration, mais le processus est généralement rapide comparé aux standards européens. Nous vous donnons un calendrier précis dès l’appel découverte.
Quelles sont mes obligations une fois le statut créé ?
Une déclaration fiscale mensuelle simplifiée, à transmettre avant le 15 du mois suivant. Pas de comptabilité lourde tant que vous restez sous le seuil de 500 000 GEL/an.
Ce que le statut à 1 % ne fait pas
- Il ne vous fait pas sortir de la résidence fiscale française : pour cela, il faut réellement vivre en Géorgie.
- Au-delà de 500 000 GEL de chiffre d’affaires dans l’année, le taux passe à 3 % sur la partie excédentaire.
- Certaines activités en sont exclues : votre éligibilité se vérifie avant la création.
- Il demande une déclaration chaque mois, à transmettre avant le 15 du mois suivant.
Vérifions si ce statut convient à votre situation
20 minutes suffisent pour clarifier votre situation et savoir si le statut IE + Small Business Status est la bonne première étape pour vous.
Sans engagement. Juste une conversation pour voir où vous en êtes.