La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Momentum Labs LLC, agissant sous la marque Géorgie Facile (georgiefacile.com), collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site et de ses clients (ci-après « vous »).
Nous traitons vos données dans le respect de la loi géorgienne sur la protection des données personnelles (en vigueur depuis le 1er mars 2024) ainsi que du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD – Règlement UE 2016/679), ce dernier s’appliquant lorsque nous proposons nos services à des personnes situées dans l’Union européenne.
Sommaire
Responsable du traitement
| Responsable | Momentum Labs LLC |
| Marque | Géorgie Facile |
| Numéro d’identification | 402370055 |
| Siège social | Georgia, Tbilisi, Chugureti district, N. Gogol St., N10, apartment 53 |
| Contact protection des données | contact@georgiefacile.com |
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@georgiefacile.com.
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités. Selon votre interaction avec nous, cela peut inclure :
Données que vous nous fournissez directement :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence.
- Données professionnelles : société, activité, situation entrepreneuriale, objectifs d’expatriation ou de structuration.
- Données relatives à la prestation : informations et documents nécessaires à l’exécution de nos services (notamment pièces d’identité, justificatifs, données requises pour les démarches d’enregistrement et l’ouverture de compte bancaire, dans le cadre des obligations de connaissance du client).
- Contenu des échanges : messages envoyés via le formulaire de contact, e-mail, WhatsApp ou lors de nos appels.
Données collectées automatiquement :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et durée de visite, via des cookies et technologies similaires (voir Article 8).
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (origine, opinions, santé, etc.) et vous demandons de ne pas nous en transmettre spontanément.
Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de renseignement | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Organiser et réaliser les appels découverte (réservation) | Mesures précontractuelles |
| Exécuter les prestations commandées (création IE+SBS, LLC, compte bancaire, accompagnement, investissement immobilier, location et autres démarches) | Exécution du contrat |
| Effectuer les démarches auprès des autorités, banques et partenaires | Exécution du contrat |
| Émettre la facturation et respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
| Vous envoyer notre newsletter et des communications marketing | Votre consentement |
| Améliorer le site et mesurer son audience | Consentement (cookies) / intérêt légitime |
| Prévenir la fraude et assurer la sécurité | Intérêt légitime |
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées :
À nos partenaires d’exécution, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la prestation : avocats et cabinets juridiques, comptables, traducteurs agréés, agents immobiliers, établissements bancaires et administrations compétentes (notamment l’administration fiscale géorgienne et l’Agence nationale du registre public).
À nos sous-traitants techniques (prestataires de services), qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement du site | Suisse |
| Google Workspace | Messagerie professionnelle et outils collaboratifs | UE / États-Unis |
| ActiveCampaign | E-mailing et automatisation marketing | UE / États-Unis |
| Cal.com | Réservation de rendez-vous | UE / États-Unis |
| Notion | Gestion de la relation client (CRM) | États-Unis |
| WhatsApp (Meta) | Communication directe | International |
| Google Analytics | Mesure d’audience du site | États-Unis |
Cette liste reflète nos outils actuels et est susceptible d’évoluer. Elle est tenue à jour.
Aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.
Transferts internationaux de données
Momentum Labs LLC étant établie en Géorgie, et certains de nos sous-traitants étant situés hors de l’Espace économique européen (notamment aux États-Unis), vos données peuvent être traitées en dehors de l’UE/EEE.
La Géorgie dispose d’un cadre légal de protection des données aligné sur les standards européens. Lorsque des données sont transférées vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanismes équivalents), conformément au RGPD.
Durée de conservation
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à chaque finalité :
- Prospects et demandes de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée requise par nos obligations légales et comptables.
- Documents comptables et de facturation : selon les délais légaux de conservation applicables.
- Données marketing (newsletter) : jusqu’à votre désinscription, puis archivage limité de la preuve de consentement.
- Cookies : voir Article 8.
À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi géorgienne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de marketing.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (voir Article 11).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@georgiefacile.com. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons dans les meilleurs délais :
- dans un délai d’un mois au titre du RGPD (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes) ;
- dans un délai de 10 jours ouvrés au titre de la loi géorgienne (prolongeable une fois de 10 jours ouvrés).
Cookies
Le site georgiefacile.com utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et, sous réserve de votre consentement, mesurer son audience et améliorer votre expérience.
Nous utilisons notamment des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés uniquement après votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.
Communications marketing
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail sur la base de votre consentement. Chaque communication comporte un lien de désinscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en cliquant sur ce lien ou en nous écrivant à contact@georgiefacile.com. Nous cessons alors de vous adresser des communications marketing dans les meilleurs délais.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés. L’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d’incident.
Autorités de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- En Géorgie : la Personal Data Protection Service (PDPS) – pdps.ge ;
- Dans l’Union européenne : l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple, en France, la CNIL – cnil.fr).
Mineurs
Nos services s’adressent exclusivement à des personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité afin de refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur georgiefacile.com à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.