Depuis le 1er mars 2026, la Géorgie applique de nouvelles règles concernant le permis de travail. Pour la première fois de son histoire récente, le pays a instauré le « droit à l’activité professionnelle ou entrepreneuriale » pour les étrangers.
Résultat : une question revient en boucle dans la communauté francophone installée à Tbilissi ou en voie de séjour en Géorgie. En tant qu’entrepreneur, dois-je désormais obtenir un permis de travail en Géorgie pour facturer mes clients ? Dans cet article on fait le point sur les critères, les exonérations et les sanctions éventuelles.
Sommaire
Ce que change le décret de mars 2026 pour les travailleurs étrangers en Géorgie
Jusqu’en février 2026, un Français ou un citoyen membre de la liste des 95 pays « visa free », pouvait entrer sans visa en Géorgie pendant un an, y vivre et créer son entreprise ou exercer son activité professionnelle sans aucune démarche particulière. C’était automatique. C’est précisément cette simplicité qui a bâti la réputation de la Géorgie auprès des nomades digitaux et des entrepreneurs étrangers. Facilité d’y séjourner, simplicité d’y travailler.
Le Décret gouvernemental n°70 du 20 février 2026 a mis fin à cet automatisme. Désormais, le simple fait d’être présent en Géorgie sous le régime sans visa ne confère plus, à lui seul, le droit d’y travailler ou d’y exercer une activité. Le droit de travailler doit être confirmé par l’Agence publique de promotion de l’emploi, rattachée au ministère du Travail et de la Santé.
Concrètement, le processus prévu fonctionne en deux étapes : d’abord obtenir l’autorisation à l’activité professionnelle ou entrepreneuriale (le permis proprement dit). Puis, si le citoyen ne bénéficie pas du « visa gratuit » pendant un an du fait de sa nationalité, le visa D1 correspondant ou un titre de résidence de travail.
Si la réforme s’était arrêtée là, elle aurait visé de plein fouet tous les entrepreneurs individuels. C’est là qu’intervient le tournant d’avril.
L’amendement du 16 avril 2026 : pourquoi il exonère les entrepreneurs francophones
La première version du texte a déclenché une avalanche de questions et d’incompréhensions. Notamment chez les indépendants qui travaillent à distance pour des clients étrangers et n’ont aucun lien réel avec le marché du travail local géorgien.
Face aux retours du secteur, le Parlement a tenu compte de cela et a adopté le 16 avril 2026 une série d’amendements significatifs (Document N4494-XVrs) qui exonèrent purement et simplement plusieurs types de professionnels de l’obligation de permis.
La première de ces catégories concerne directement l’entrepreneur francophone type :
Un Entrepreneur Individuel (IE) au statut Small Business (1 % d’impôt) qui travaille uniquement pour le marché international n’est pas soumis à l’obligation de permis de travail en Géorgie.
L’amendement introduit une distinction de bon sens : ce qui compte désormais, ce n’est plus seulement votre présence physique en Géorgie, mais la nature et la destination de votre activité. Si vous fournissez des prestations à des clients non-résidents (entreprises ou particuliers établis hors de Géorgie), votre activité est rattachée à des opérations qui se déroulent à l’étranger. Et donc, l’autorisation ne s’applique pas.
Ce profil correspond à l’écrasante majorité des entrepreneurs francophones installés à Tbilissi. Consultant, coach, marketeur, développeur, e-commerçant ou freelance qui facture des clients en France, en Europe ou ailleurs depuis son statut d’IE géorgien au 1 % d’impôt. Vous travaillez pour la clientèle internationale sans contrainte administrative supplémentaire.
A noter que la Géorgie a réduit à zéro les quotas de permis de travail de certaines professions exercées par des étrangers sur le sol géorgien : liveurs, chauffeurs de taxi, guides touristiques. Seuls les citoyens géorgiens peuvent y prétendre. Concernant les guides de montagne, les quotas sont fixés chaque année, nous contacter.
Qui d’autre est exonéré du permis de travail en Géorgie ?
Le même paquet législatif, complété par les exceptions du 15 avril, écarte l’obligation de permis pour plusieurs autres profils utiles à connaître :
- Les associés et fondateurs : le terme « associé » (fondateur) a été retiré de la définition de l’« indépendant étranger ». Créer une entité, détenir des parts ou investir du capital en Géorgie ne déclenche donc plus, en soi, de besoin de permis de travail.
- Les dirigeants des structures de Catégorie 1, 2 et 3 (moyennes et grandes structures).
- Les nomades digitaux présents en Géorgie mais travaillant pour une entité étrangère établie hors du pays.
- Les salariés à distance travaillant pour un employeur basé en Géorgie sans présence physique requise.
- Les missions courtes : experts venant pour un projet ponctuel, une formation, une installation technique ou une consultation.
- Les rentiers percevant des revenus locatifs en Géorgie.
- Les IE ou directeurs de sociétés officiellement inactifs sur le portail du Service des Impôts.
- Les titulaires d’une autorisation permanente ou d’investissement (investissement minimal de 300 000 USD), le personnel diplomatique, les réfugiés et demandeurs d’asile.
Qui reste soumis à l’obligation de permis de travail en Géorgie ?
Restons précis, car c’est là que les erreurs se glissent. L’obligation demeure pour :
- Les directeurs de structures de Catégorie 4, soit les petites structures et la plupart des start-up.
- Les employés étrangers d’une entreprise locale travaillant sous contrat sur le marché géorgien.
- Les indépendants (IE, freelances, prestataires) qui servent le marché local, c’est-à-dire des clients résidents en Géorgie.
Associé vs directeur dans une LLC géorgienne : la distinction qui change tout
Notez bien la nuance entre associé et directeur : si vous créez une LLC géorgienne et que vous en êtes simplement actionnaire ou associé, vous êtes exonéré. Mais si vous en êtes le directeur opérationnel d’une petite structure de Catégorie 4, le permis reste requis. Pour un projet réellement ancré sur le marché géorgien (un commerce, un service local), la structure en LLC demeure la voie la plus propre, car la loi exonère désormais les associés.
Permis de travail vs titre de résidence en Géorgie : deux aspects à ne pas confondre
C’est la confusion la plus fréquente chez les entrepreneurs qui s’installent en Géorgie. Ces deux notions répondent à des questions différentes :
| Question | Document concerné |
| Ai-je le droit de rester en Géorgie ? | Titre de résidence |
| Ai-je le droit d’y exercer une activité ? | Permis de travail (droit à l’activité professionnelle ou entrepreneuriale) |
Bonne nouvelle pour la plupart des francophones : les citoyens de 95 pays, dont la France, peuvent séjourner jusqu’à 365 jours sans visa. La question de l’entrée et de la résidence locale ne se pose donc même pas lors de la première année.
Pour ceux qui veulent une résidence formelle à plus long terme, l’amendement d’avril a aussi supprimé du texte de loi le seuil de 50 000 GEL de chiffre d’affaires annuel, qui constituait longtemps le principal obstacle pour les petits entrepreneurs souhaitant un titre de résidence. De nouveaux critères assouplis seront fixés par décret gouvernemental. En attendant sa publication, la procédure existante continue de s’appliquer.
Enfin, nouveauté de 2026 : un visa C5 a été créé spécifiquement pour les indépendants servant des clients étrangers. Il constitue une alternative directe au titre de résidence de travail, taillée pour les nomades digitaux et les expatriés en quête de flexibilité.
Comment obtenir un permis de travail en Géorgie, étape par étape
Si votre activité tombe dans le cadre de l’obtention obligatoire, la procédure pour un indépendant est entièrement en ligne, sur le portail officiel :
- Dépôt du dossier : informations personnelles, passeport, numéro fiscal géorgien, identifiant d’IE, description de l’activité et justificatif financier. Les documents doivent fournir une preuve de la légalité et la viabilité de votre entreprise professionnelle.
- Paiement des frais d’État : 200 GEL (environ 70 €) pour un traitement standard en 30 jours, ou 400 GEL (environ 140 €) pour un traitement accéléré en 10 jours.
- Entretien vidéo : un échange court de 1 à 2 minutes avec l’Agence de l’emploi (passeport visible, quelques questions simples). Attention : manquer ce rendez-vous annule la demande.
- Enregistrement : via un visa D1 depuis l’étranger (délai de 30 jours) ou via un titre de résidence depuis la Géorgie (délai de 10 jours).
Le permis est délivré pour une durée initiale de 6 mois à 1 an, renouvelable.
Obligations légales et responsabilités de l’employeur et de l’employé
Une fois en possession de votre autorisation, vous devez respecter un cadre précis. Les employeurs qui engagent des étrangers doivent vérifier que chaque employé titulaire d’une telle autorisation bénéficie d’une autorisation valide. En matière de droit du travail, les mêmes exigences légales s’appliquent à tous : contrats en bonne et due forme, assurance obligatoire, respect des congés légals, salaire conforme aux normes, et déclaration des obligations fiscales. Les services de l’État synchronisent désormais leurs bases de données. Ce qui signifie que la non-conformité est rapidement détectée. Pour votre tranquillité, comprendre ce cadre légal est aussi essentiel que d’obtenir l’autorisation elle-même.
Travailler sans permis en Géorgie : quelles sanctions ?
Depuis le 1er mai 2026, exercer sans le droit de travailler lorsqu’il est nécessaire expose à une amende de 2 000 GEL (environ 670 €), applicable à l’indépendant comme à l’employeur. La récidive monte à 4 000 GEL, puis 12 000 GEL pour les infractions suivantes.
Un détail à ne pas sous-estimer : les bases de données du ministère du Travail et du ministère de la Justice sont désormais synchronisées. Concrètement, si vous n’apparaissez pas dans le registre du Travail alors que vous y êtes assujetti, une demande de titre de résidence pourra être refusée. Le respect du cadre légal n’est plus une simple formalité administrative isolée. Des mesures de sécurité et des contrôles pratiques ont été mises en place pour renforcer le respect de ces obligations.
FAQ : permis de travail en Géorgie pour les entrepreneurs étrangers
Un entrepreneur individuel (IE) doit-il un permis de travail en Géorgie ? Pas s’il travaille uniquement pour le marché international. Depuis l’amendement du 16 avril 2026, l’IE au statut Small Business qui sert des clients non-résidents est exonéré. L’obligation subsiste pour l’IE qui sert le marché local géorgien.
Le statut Small Business (SBS, 1 %) est-il compatible avec ces nouvelles règles ? Oui. Le statut Small Business et son imposition à 1 % ne sont pas remis en cause par la réforme du permis de travail. Ce sont deux réglementations distinctes : l’une fiscale, l’autre migratoire.
Créer une LLC en Géorgie nécessite-t-il un permis de travail ? Non pour en être simplement associé ou actionnaire (catégorie désormais exonérée). Oui, en revanche, pour en être le directeur opérationnel s’il s’agit d’une société de Catégorie 4 (petite structure).
Faut-il aussi un titre de séjour ? Pas nécessairement pour séjourner : les Français bénéficient de 365 jours sans visa. Le titre de séjour devient utile pour une installation longue durée. Un visa C5 existe désormais pour les indépendants servant des clients étrangers, et ne faisant pas partie de la liste des pays « visa free » pendant un an. Pour les autres, ce visa C5 n’est pas utile.
Quel est le risque si je ne fais rien alors que je suis concerné ? Une amende de 2 000 GEL (≈ 670 €), portée à 4 000 puis 12 000 GEL en cas de récidive. Et un possible refus de titre de séjour du fait de la synchronisation des registres.
La Géorgie, plus que jamais accessible aux entrepreneurs étrangers
La réforme de 2026 a d’abord inquiété, puis l’amendement d’avril a recentré le dispositif sur sa cible réelle : le marché du travail local. En épargnant l’essentiel des entrepreneurs francophones tournés vers l’international. Pour le profil type Individual Entrepreneur (IE) au statut Small Business, clients à l’étranger, 1 % d’impôt, la Géorgie demeure l’une des juridictions les plus simples et avantageuses au monde.
Les points essentiels à retenir :
- L’IE international est exonéré : depuis le 16 avril 2026, un IE au statut Small Business servant des clients non-résidents n’a pas besoin de permis de travail.
- Associé n’est pas directeur : être actionnaire d’une LLC géorgienne ne déclenche pas de permis ; en être le directeur opérationnel (Catégorie 4) oui.
- Résidence et activité sont deux choses distinctes : les Français bénéficient de 365 jours sans visa, indépendamment de l’autorisation professionnelle.
- Le visa C5 est une nouvelle option pour les nomades digitaux servant des clients étrangers et ne bénéficiant pas du visa gratuit pendant un an.
- Les sanctions sont réelles depuis le 1er mai 2026 : 2 000 GEL d’amende minimum et risque de refus de titre de résidence en cas de non-conformité.
Reste un dernier conseil pratique, qui fait toute la différence : valider votre situation précise avant de vous lancer ou de renouveler quoi que ce soit, car le décret d’application finalise encore certains critères. C’est exactement le type de vérification réalisée au cas par cas. Nos conseils personnalisés vous aideront à clarifier vos droits et obligations en matière de permis de travail Géorgie.
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