Payer 1% d’impôts en Géorgie : le guide complet

1% d’impôts sur votre chiffre d’affaires brut. Pas 20%, ni 30%… mais 1%. C’est le régime fiscal assez exceptionnel qu’offre ce petit pays qu’est la Géorgie aux entrepreneurs individuels. Si vous avez entendu parler du Small Business Status (SBS) et que vous cherchez des informations en français sur le sujet, vous êtes sans doute au bon endroit.
Dans ce guide complet, vous allez découvrir comment ça fonctionne, qui peut en bénéficier, et comment le mettre en place concrètement depuis la France en 7 jours.

Pourquoi la Géorgie attire les entrepreneurs du monde entier

La Géorgie est devenue en quelques années l’une des destinations d’expatriation qui monte chez les entrepreneurs du web, développeurs, freelances et nomades digitaux. Ce petit pays du Caucase de 3,8 millions d’habitants, situé entre la Russie, la Turquie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a construit l’un des régimes fiscaux les plus simples et les plus compétitifs au monde.

Voici pourquoi la Géorgie sort du lot :

• Un impôt forfaitaire à 1% sur le CA brut pour les entrepreneurs individuels (Small Business Status)
• Pas de déclaration d’impôt annuelle complexe : une déclaration mensuelle simple suffit
• Pas de CFE, pas de cotisations sociales obligatoires 
• Création d’entreprise rapide : enregistrement possible en 1 à 3 jours ouvrables
• Processus complet possible à distance, pas de bureaucratie
• Simplicité d’ouverture d’un compte bancaire pour les non-résidents avec des banques solides (Bank of Georgia, TBC Bank)
• Coût de la vie abordable : Tbilissi reste accessible comparé aux capitales européennes (loyers, courses, restaurants, transports…)
• Un pays safe où l’on peut y vivre, sortir le soir, marcher dans la rue sans se préoccuper de sa sécurité qu’on soit un homme ou une femme

Résultat : de nombreux freelances, consultants, traders, e-commerçants et créateurs de contenu francophones ont déjà sauté le pas. Certains s’y installent physiquement, d’autres gèrent leur structure géorgienne à distance tout en vivant ailleurs, une pratique légalement possible sous certaines conditions.

📌 À noter
La Géorgie n'est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. C'est un État souverain avec un cadre légal clair, reconnu par l'OCDE et l'Union Européenne. L'optimisation fiscale y est tout à fait légale, à condition de respecter les règles de résidence et les obligations déclaratives de votre pays d'origine.

Le Small Business Status : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le Small Business Status (SBS, littéralement « statut de petite entreprise ») est un régime fiscal géorgien qui permet à un entrepreneur individuel (IE) d’être imposé à 1% sur son chiffre d’affaires brut mensuel, à condition de ne pas dépasser un seuil de 500 000 GEL de chiffre d’affaires annuel (soit environ 170 000 € au taux actuel).

C’est l’alternative fiscale au régime standard de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui s’élève en Géorgie à 20% sur le bénéfice net. L’économie est donc énorme.

Comment fonctionne le taux à 1% concrètement ?

L’imposition se calcule sur le chiffre d’affaires brut encaissé chaque mois, sans déduction de charges.

Prenons un exemple simple :

• En janvier, vous encaissez 5 000 € de revenus
• Votre impôt géorgien dû = 50 € (1% × 5 000)
• Vous déclarez et payez avant le 15 du mois suivant (soit avant le 15 février)

Il n’y a pas de calcul de bénéfice, pas de déduction de charges, pas de trimestres. La base est le brut encaissé. C’est simple, prévisible, minimaliste. Tout ce qu’on aime !

Que se passe-t-il si vous dépassez 500 000 GEL ?

Si votre CA mensuel cumulé dépasse le seuil de 500 000 GEL sur l’année, le taux passe à 3% à partir du mois du dépassement jusqu’à la fin de l’année fiscale. Si ce dépassement se produit deux années consécutives, le statut SBS est révoqué l’année suivante.

Qui peut bénéficier du taux à 1% ?

Le Small Business Status n’est pas ouvert à tout le monde. Voici les conditions à remplir pour y prétendre :

Structure juridique

• Être enregistré en tant qu’Entrepreneur Individuel (IE) auprès du registre géorgien (NAPR)
• Le statut SBS peut techniquement s’appliquer à une personne physique dans certains cas exceptionnels, mais la voie standard passe par l’IE

Votre chiffre d’affaires

• Votre CA annuel ne doit pas dépasser 500 000 GEL (environ 170 000 euros au taux actuel) sur l’année civile
• Vous ne devez pas dépasser ce plafond plus de deux années consécutives

Secteur d’activité

• L’activité exercée ne doit pas être exclue de la liste des activités éligibles au SBS
• Certaines activités réglementées (professions libérales réglementées, activités financières…) peuvent nécessiter une vérification spécifique

Votre résidence fiscale (point crucial)

C’est ici que beaucoup d’informations circulant sur Internet sont imprécises. La Géorgie applique le droit géorgien, mais votre pays de résidence fiscale peut avoir ses propres règles sur les revenus mondiaux. En particulier :

• Si vous êtes résident fiscal français, vos revenus mondiaux sont en principe imposables en France, même si vous payez 1% en Géorgie
• Pour bénéficier pleinement du régime géorgien, il est généralement nécessaire de devenir résident fiscal géorgien (183 jours minimum par an sur le territoire)
• La France et la Géorgie n’ont pas signé de convention fiscale de non-double imposition (point à ne pas négliger)

⚠️ Avertissement important
Cet article vous donne une vue d'ensemble pédagogique. Votre situation personnelle (résidence, activité, revenus sources multiples) peut présenter des spécificités. Consultez un professionnel qualifié avant de prendre toute décision.

Micro Business vs Small Business : le tableau comparatif

En Géorgie, il existe deux régimes simplifiés pour les indépendants : le Micro Business et le Small Business Status. Voici la différence en un coup d’œil :

Pour l’immense majorité des entrepreneurs francophones qui souhaitent s’installer ou créer une structure en Géorgie, le Small Business Status est le choix le plus pertinent. Le Micro Business est trop limité en termes de plafond de revenus pour être utile à des professionnels actifs.

Comment obtenir le Small Business Status en pratique

La bonne nouvelle : la procédure d’enregistrement en Géorgie est l’une des plus rapides et des plus simples au monde. Je vous ai déjà raconté mon parcours et comment j’ai pu le faire en 7 jours. Voici les étapes clés.

Étape 1 : S’enregistrer comme Entrepreneur Individuel (IE)

L’IE est la structure juridique de base qui permet ensuite de demander le SBS. L’enregistrement se fait auprès de la NAPR (National Agency of Public Registry), soit directement dans une maison de justice (Justice House), soit via un mandataire agréé si vous n’êtes pas encore en Géorgie.

• Document requis : passeport valide
• Délai : 1 à 3 jours ouvrables
• Résultat : vous obtenez un numéro d’identification fiscale (ID fiscal) et un extrait de registre

Étape 2 : S’enregistrer sur le portail fiscal RS.ge

Une fois l’IE créé, vous devez activer votre compte sur le portail de l’administration fiscale géorgienne (RS.ge). C’est sur ce portail que vous ferez vos déclarations mensuelles et que vous paierez vos impôts.

Étape 3 : Demander le Small Business Status

Sur RS.ge, vous faites la demande formelle d’attribution du statut SBS. Cette demande est traitée rapidement, généralement sous quelques jours ouvrables. Une fois accordé, le SBS s’applique à partir du 1er du mois suivant la date d’obtention.

Étape 4 : Ouvrir un compte bancaire géorgien

Pour recevoir vos paiements et régler vos impôts sur RS.ge, vous avez besoin d’un compte bancaire au nom de votre IE. Les principales banques géorgiennes (Bank of Georgia, TBC Bank) proposent des comptes professionnels pour les IE, avec des cartes Visa/Mastercard utilisables à l’international.

💡 Le conseil GeorgieFacile
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Géorgie, toutes les démarches sont réalisables à distance via un mandataire local autorisé. Prenez rendez-vous avec notre équipe pour discuter de votre projet (consultation gratuite cliquez ICI).

Vos obligations une fois le statut obtenu

Le SBS ne signifie pas « zéro obligation ». Voici ce que vous devez faire chaque mois pour rester en règle:

Déclaration mensuelle de revenus

Vous devez soumettre une déclaration de revenus avant le 15 de chaque mois pour le mois précédent, directement sur le portail RS.ge. Cette déclaration indique le montant de votre CA brut encaissé. L’impôt dû (1% de ce montant) est à payer dans le même délai.

Tenue d’un journal spécial

La loi géorgienne (Article 91 du Code fiscal) impose aux détenteurs du SBS de tenir un journal spécial des charges (Special Journal). Il s’agit d’un registre simple, disponible en téléchargement gratuit sur RS.ge, dans lequel vous consignez vos dépenses professionnelles. Aucun logiciel de comptabilité sophistiqué n’est requis.

Caisse enregistreuse pour les paiements cash

Si vous recevez des paiements en espèces, vous êtes obligé d’utiliser une caisse enregistreuse homologuée. Pour les activités en ligne avec des paiements par virement ou carte uniquement, cette obligation ne s’applique pas.

TVA : quand devient-elle obligatoire ?

Si vos transactions imposables à la TVA dépassent 100 000 GEL (env. 32 000 €) sur 12 mois consécutifs, vous devez vous enregistrer comme assujetti à la TVA (taux : 18%) et soumettre une déclaration TVA mensuelle supplémentaire.

Quelles activités sont compatibles avec le Small Business Status ?

Le SBS est compatible avec une très large gamme d’activités, ce qui en fait un régime particulièrement adapté aux activités en ligne. Voici les secteurs les plus représentés parmi nos clients :

• 💻 Marketing digital : freelance, agence, gestion de campagnes publicitaires
• 🛒 E-commerce : vente en ligne, dropshipping, Amazon FBA
• 🤝 Consulting & coaching : conseil aux entreprises, coaching professionnel
• 📈 Trading de prop firms : réception de paiements de prop trading firms (sous conditions contractuelles)
• 💡 SaaS & tech : développement logiciel, abonnements en ligne
• 🎥 Création de contenu : YouTubers, créateurs sur des plateformes de monétisation
• 📚 Formation en ligne : vente de cours, infoproduits

Certaines activités nécessitent une vérification spécifique avant de supposer leur éligibilité au SBS. C’est notamment le cas des activités financières réglementées, des professions libérales encadrées par un ordre, ou des activités nécessitant une licence spéciale.

IE ou LLC : quelle structure choisir pour s’installer en Géorgie ?

C’est la question que posent presque tous nos clients lors de leur première consultation. La Géorgie offre deux structures principales pour les entrepreneurs étrangers : l’Entrepreneur Individuel (IE) et la LLC (Limited Liability Company — équivalent de la SARL française). Ces deux structures ne s’adressent pas au même profil, et le choix a des conséquences fiscales concrètes.

L’Entrepreneur Individuel (IE) : la voie rapide vers le 1%

L’IE est une structure légère, liée à votre personne. Il n’y a pas de capital social à déposer, pas de statuts à rédiger, pas d’assemblée générale. Vous êtes l’entreprise, et l’entreprise c’est vous.

C’est la seule structure qui permet d’accéder au Small Business Status et donc au taux d’imposition à 1% sur le CA brut mensuel. C’est pour cette raison qu’elle est le choix numéro un des freelances, consultants et solopreneurs qui viennent s’installer en Géorgie.

• ✅ Création en 1 à 3 jours, coût minimal
• ✅ Accès immédiat au Small Business Status (1%)
• ✅ Aucun capital social requis
• ✅ Gestion administrative simple (déclaration mensuelle)
• ⚠️ Responsabilité illimitée sur vos biens personnels
• ⚠️ Structure peu adaptée aux projets à plusieurs associés

La LLC : la structure avec personnalité morale

La société LLC (ou შპს en géorgien) est une société à part entière, distincte juridiquement de ses associés. Elle peut avoir un ou plusieurs actionnaires, un capital social défini, et une responsabilité limitée aux apports.

Sur le plan fiscal, la LLC n’est pas éligible au Small Business Status. Le régime qui s’applique est l’impôt sur les sociétés à 15% sur les bénéfices distribués (modèle d’imposition estonien dit « territorial » où l’impôt n’est dû qu’au moment de la distribution). Tant que les bénéfices restent dans la société, aucun impôt n’est prélevé.

• ✅ Responsabilité limitée au capital social
• ✅ Structure adaptée à plusieurs associés
• ✅ Image professionnelle renforcée (utile pour certains clients B2B)
• ✅ Fiscalité avantageuse si vous réinvestissez les bénéfices dans la société
• ⚠️ Pas d’accès au Small Business Status (1%)
• ⚠️ Comptabilité plus lourde (bilan annuel requis)
• ⚠️ Création plus longue et plus coûteuse que l’IE

Tableau comparatif : IE vs LLC en Géorgie

Comment choisir concrètement ?

La réponse tient en deux questions :

1. Êtes-vous seul ou avec des associés ?
   Si vous travaillez seul, l’IE avec Small Business Status est presque toujours la meilleure option fiscalement. Si vous avez des associés ou prévoyez d’en avoir, la LLC s’impose.
2. Comptez-vous distribuer vos bénéfices ou les réinvestir ?
   Si vous voulez vous verser un salaire ou des dividendes régulièrement, l’IE à 1% est imbattable. Si vous construisez une société dont vous réinvestissez tous les bénéfices pendant plusieurs années, la LLC à 0% sur les bénéfices non distribués peut s’avérer stratégiquement intéressante.

✅ Notre recommandation pour 90% des cas
Si vous êtes un entrepreneur individuel, freelance ou consultant avec un CA inférieur à 500 000 GEL par an, l'IE + Small Business Status est la combinaison optimale. Simple, rapide, et fiscalement difficile à battre en Europe.

Les 4 erreurs à éviter absolument

Erreur n°1 : Croire que la structure géorgienne suffit à elle seule

Créer une IE en Géorgie ne vous exonère pas automatiquement de vos obligations fiscales en France. Si vous restez résident fiscal français, vous devez déclarer vos revenus mondiaux en France. La structure géorgienne doit s’inscrire dans une stratégie fiscale globale, idéalement accompagnée d’un changement de résidence effective.

Erreur n°2 : Ne pas tenir le journal des charges

Le journal spécial des dépenses est une obligation légale. En cas de contrôle fiscal, son absence peut entraîner des pénalités. Bonne nouvelle : c’est simple à tenir — il suffit de noter vos dépenses professionnelles dans un tableau fourni gratuitement par l’administration.

Erreur n°3 : Dépasser le seuil TVA sans s’enregistrer

Si votre CA dépasse 100 000 GEL sur 12 mois consécutifs, l’enregistrement TVA devient obligatoire. Ne pas s’y conformer expose à des pénalités significatives.

Erreur n°4 : Se fier à des informations non vérifiées

La fiscalité géorgienne évolue. Les informations qui circulaient il y a deux ou trois ans peuvent être partiellement ou totalement obsolètes. Vérifiez toujours vos sources et faites-vous accompagner par un professionnel qui connaît le cadre légal actuel.

FAQ : les questions les plus posées sur le 1% en Géorgie

Faut-il vivre en Géorgie pour bénéficier du Small Business Status ?

Pas nécessairement pour créer l’IE et obtenir le SBS, ces démarches sont réalisables sans résidence géorgienne. En revanche, pour que le régime soit fiscalement opposable dans votre pays d’origine (notamment en France), il est fortement recommandé d’établir votre résidence fiscale en Géorgie, ce qui implique d’y passer au moins 183 jours par an.

Peut-on cumuler l’IE géorgien avec une auto-entreprise française ?

Techniquement oui, mais cette situation est complexe du point de vue de la résidence fiscale et des obligations déclaratives. En France, une auto-entreprise active implique une présomption de résidence fiscale française, ce qui peut neutraliser les avantages fiscaux géorgiens. Chaque situation est différente et une analyse personnalisée est indispensable.

Combien de temps prend la création d’un IE en Géorgie ?

L’enregistrement au registre des entrepreneurs (NAPR) prend généralement 1 à 3 jours ouvrables. L’obtention du Small Business Status sur RS.ge suit dans les jours qui suivent. En comptant l’ouverture de compte bancaire, l’ensemble du processus peut être bouclé en une à deux semaines.

Le taux à 1% s’applique-t-il sur le bénéfice ou sur le CA brut ?

Sur le chiffre d’affaires brut encaissé, sans déduction de charges. C’est à la fois un avantage (grande simplicité, pas de justificatifs de charges requis) et une particularité à intégrer dans votre modèle économique : si vos marges sont très faibles, un régime au bénéfice net peut parfois être préférable. En revanche, si vous vendez votre compétence (formations, freelance, designer, développeur, consultant sales ou marketing…), vous avez normalemen très peu de charges, alors le régime 1% d’impôts en Géorgie est vraiment idéal.

Quelle est la différence entre une IE et une LLC en Géorgie ?

L’IE (Entrepreneur Individuel) est une structure légère, personnelle, qui permet d’accéder au Small Business Status à 1%. La LLC (Limited Liability Company, équivalent de la SARL française) est une structure avec personnalité morale distincte. En LLC, les bénéfices distribués sont taxés à 15%. Le choix dépend de votre profil, de votre chiffre d’affaires et de votre stratégie patrimoniale.

Peut-on avoir des employés avec un Small Business Status ?

Oui, contrairement au Micro Business qui interdit l’embauche. Le SBS autorise les salariés, avec quelques conditions : si le salaire annuel du salarié est inférieur à 6 000 GEL et que votre CA de l’année précédente était inférieur à 50 000 GEL (ou si vous venez de vous enregistrer comme IE SBS), aucune retenue fiscale supplémentaire n’est due sur ce salaire. Au-dessus de ce seuil, une retenue à la source de 20% s’applique.

Conclusion : le Small Business Status est-il fait pour vous ?

Le taux à 1% d’impôts en Géorgie est réel, légal, et accessible. Ce n’est pas un secret de niche réservé à quelques initiés ou à d’obscurs exilés fiscaux. C’est un dispositif public, clairement inscrit dans le Code fiscal géorgien, que des milliers d’entrepreneurs utilisent chaque année.

Si vous êtes freelance, consultant, trader, créateur de contenu ou entrepreneur en ligne, et que vous êtes prêt à repenser votre lieu de résidence fiscale, la Géorgie mérite sérieusement votre attention. Le pays offre un cadre de vie agréable, une communauté d’entrepreneurs expats francophones en pleine croissance à Tbilisi ou à Batumi, et un système fiscal qui récompense ceux qui prennent leur liberté au sérieux. Pas qui vous assomme de taxes dès le premier euro encaissé !

En revanche, ce n’est pas une solution magique clé-en-main. Cela demande de l’organisation, une vraie réflexion sur votre résidence fiscale, et idéalement l’accompagnement d’un professionnel qui connaît le terrain : en géorgien, en français, et dans les deux systèmes à la fois.

C’est précisément ce que GeorgieFacile propose : un accompagnement de bout en bout, en français, depuis Tbilisi la capitale, pour vous installer légalement et fiscalement en Géorgie sans vous perdre dans les méandres administratifs.

Une question ? Parlez-nous de votre situation
Consultation de 30 minutes offerte. Nous analysons votre profil et vous disons honnêtement si la Géorgie est une bonne option pour vous. Cliquez ici pour réserver votre RDV conseil (gratuit).

Pour rejoindre le mouvement des entrepreneurs en Géorgie, vous êtes libre de nous suivre sur nos différents réseaux :

• Page officielle Facebook
• Groupe Facebook Expatriation en Géorgie (by Géorgie Facile)
• Instagram
• X (ex-Twitter)