Vous ne rêvez pas. La République de Géorgie s’est imposée ces dernières années comme la destination qui monte des entrepreneurs du numérique. Parmi les dispositifs fiscaux les plus attractifs du pays, la Virtual Zone se distingue par un avantage rare : une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises IT qui exportent leurs services. Concrètement, une société enregistrée sous ce statut peut légalement payer 0% d’impôt sur les bénéfices issus de clients étrangers. Dans cet article, on vous explique précisément ce qu’est la Virtual Zone en Géorgie, qui peut en bénéficier, comment l’obtenir, et en quoi elle diffère d’une structure classique en Géorgie.
Sommaire
Qu’est-ce que la Virtual Zone en Géorgie ?
La Virtual Zone (ou « zone virtuelle ») est un statut fiscal géorgien créé en 2011 et encadré par le Code fiscal du pays. Il a été conçu pour attirer les entreprises technologiques étrangères et stimuler le développement du secteur IT local. D’ailleurs, la Géorgie compte un écosystème grandissant de startups et fintech, portées notamment par l’agence nationale Gita.
Ce statut s’adresse exclusivement aux sociétés dont l’activité principale est la création ou la vente de logiciels, d’applications, de services numériques ou de technologies de l’information. Une fois le statut obtenu, votre entreprise bénéficie d’une exonération complète d’impôt sur les bénéfices (Corporate Income Tax) pour tous les revenus générés auprès de clients situés hors de Géorgie.
D’après les chiffres de l’Association Georgian Virtual Zone of Persons, 1 356 entreprises possèdent ce statut. 372 sociétés ont vu leur statut suspendu. 25 sont actuellement en cours d’analyse et 4 ont vu leur demande rejetée, quand 101 ont été purement et simplement révoqués.
Les bases légales du statut
Le statut Virtual Zone est régi par l’article 99 du Code fiscal géorgien. Il est délivré par le ministère des finances de Géorgie, via l’Agence nationale des revenus (Revenue Service). L’entreprise doit en faire la demande après son immatriculation en tant que LLC (Limited Liability Company) ou autre forme juridique éligible.
Ce que « 0% d’impôt » signifie vraiment
L’exonération porte uniquement sur l’impôt sur les sociétés. Les autres obligations fiscales restent en vigueur :
- TVA : 18%, mais uniquement sur les prestations réalisées sur le territoire géorgien. Les prestations pour des clients étrangers en sont exonérées.
- Dividendes : soumis à une retenue à la source de 5% lors du versement aux associés.
- Salaires : les employés géorgiens restent soumis à l’impôt sur le revenu (20%).
Autrement dit, si vous facturez des clients européens ou américains depuis votre société Virtual Zone, vos bénéfices ne sont pas imposés. Seuls les dividendes que vous vous versez seront taxés à 5%.
Les avantages fiscaux de la Virtual Zone Géorgie
Soyons clairs, sur le papier le statut Virtual Zone en Géorgie est l’un des régimes les plus compétitifs d’Europe et d’Asie centrale. Voici pourquoi il attire autant d’entrepreneurs francophones.
Une fiscalité parmi les plus basses au monde
| Impôt | Taux standard en Géorgie | Taux avec Virtual Zone |
| Impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax) | 15% (si bénéfices distribués) | 0% |
| TVA (clients étrangers) | 18% | 0% |
| TVA (clients géorgiens) | 18% | 18% |
| Retenue à la source dividendes | 5% | 5% |
| Impôt sur le revenu (salaires) | 20% | 20% |
Une comptabilité simplifiée
En Géorgie, le système fiscal adopté en 2017 repose sur le principe de l’impôt différé à la mode estonienne : tant que les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise, aucun impôt n’est dû. L’imposition n’intervient qu’au moment de la distribution des dividendes (taxés à 5% seulement). La Virtual Zone va encore plus loin en supprimant l’imposition des bénéfices issus de l’export.
Un cadre stable et reconnu internationalement
La Géorgie a signé des conventions fiscales avec plus de 56 pays, dont la France. Cela permet d’éviter la double imposition et de sécuriser juridiquement votre situation fiscale. Le pays figure régulièrement dans le top 10 des pays les plus faciles pour créer une entreprise selon le classement B-Ready.
Qui peut bénéficier du statut Virtual Zone ?
Vous pensiez pouvoir bénéficier du 0% d’impôts sans conditions? Que la Géorgie est un paradis fiscal qui ne demande aucune contrepartie? Eh bien c’est faux… L’éligibilité à la Virtual Zone Georgia repose sur des critères stricts liés à l’activité de l’entreprise. Ce n’est pas un statut ouvert à tous : il cible spécifiquement les entreprises IT.
Les activités éligibles
D’abord, il faut préciser que pour obtenir le statut, votre entreprise doit exercer l’une des activités suivantes :
- Développement de logiciels (web, mobile, SaaS)
- Création d’applications et d’interfaces numériques
- Conseil en systèmes d’information
- Cybersécurité et infrastructure IT
- Intelligence artificielle et data science
- E-learning et EdTech
- Jeux vidéo et développement de plateformes gaming
Les activités non éligibles
À l’inverse, certaines activités sont explicitement exclues du dispositif :
- Le marketing digital (sauf si intégré à une solution IT)
- Le e-commerce de produits physiques
- La simple revente de licences logicielles sans développement propre
- Les services financiers classiques
- L’import/export de biens
Qui peut créer une Virtual Zone ?
Enfin, il n’est pas nécessaire d’être citoyen géorgien ni même résident pour créer une entreprise Virtual Zone. Un ressortissant français peut tout à fait immatriculer une LLC en Géorgie et demander le statut Virtual Zone, à condition que l’activité exercée soit éligible et que les clients soient majoritairement étrangers.
⚠️ Un point crucial : les avantages fiscaux de la VZ géorgienne ne s'appliquent que si vous vendez vos produits et services IT à des clients situés en dehors du territoire de la Géorgie (en France, en Europe, aux Etats-Unis…). Par conséquent, si vos clients sont des entreprises ou des particuliers géorgiens, alors vous ne pouvez pas prétendre au statut Virtual Zone.
Comment créer une entreprise en Virtual Zone Géorgie ?
La procédure est relativement accessible, mais elle demande de la rigueur administrative. Voici les étapes clés.
Étape 1 – Immatriculer une LLC en Géorgie
Avant de demander le statut Virtual Zone, vous devez créer une LLC (Sakartvelos Samoqalaqo Kodeqsi) auprès de la Maison de Justice géorgienne (Public Service Hall). Cette démarche peut se faire en présentiel à Tbilissi ou via un représentant légal habilité.
Documents requis :
- Passeport valide
- Justificatif d’adresse (géorgien ou étranger)
- Nom de la société, objet social, montant du capital (pas de minimum légal)
- Coordonnées d’un représentant légal sur place si vous n’êtes pas en Géorgie
Le délai d’immatriculation est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Étape 2 – Ouvrir un compte bancaire professionnel
Une fois la LLC immatriculée, vous devrez ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Les banques géorgiennes les plus utilisées par les entrepreneurs étrangers sont TBC Bank et Bank of Georgia. L’ouverture d’un compte professionnel nécessite votre présence physique dans la plupart des cas.
💡 Une astuce qui n'est pas forcément très connue : vous n'êtes pas tenu d'ouvrir un compte géorgien pour votre LLC en Géorgie. Vous pouvez simplement avoir un compte bancaire professionnel dans une banque (elle peut être située hors Géorgie), et en informer le Revenue Service sous 5 jours via un formulaire.
Étape 3 – Demander le statut Virtual Zone
La demande s’effectue auprès de l’Agence nationale des revenus (Revenue Service). Vous devrez soumettre :
- Le certificat d’immatriculation de la LLC
- Une description détaillée de l’activité IT
- La liste des clients et marchés cibles (pour prouver l’orientation export)
- Un business plan ou présentation de l’activité
L’administration dispose de 10 à 15 jours ouvrables pour traiter la demande. En cas de validation, un certificat Virtual Zone vous est remis.
Étape 4 – Mettre en place la comptabilité et la facturation
Une fois le statut obtenu, vous devez vous assurer que votre comptabilité distingue clairement :
- Les revenus issus de clients hors Géorgie (exonérés d’impôt)
- Les revenus issus de clients géorgiens (soumis à la TVA et au CIT classique)
Il est recommandé de faire appel à un comptable local pour éviter tout risque de requalification fiscale.
Virtual Zone vs statut LLC classique : quelle différence ?
Vous hésitez entre une LLC classique et le statut Virtual Zone ? Voici une comparaison claire.
| Critère | LLC classique | LLC Virtual Zone |
|---|---|---|
| Impôt sur les bénéfices | 15% (à la distribution) | 0% (revenus export) |
| TVA sur export | 0% | 0% |
| TVA sur marché local | 18% | 18% |
| Dividendes | 5% | 5% |
| Activités éligibles | Toutes | IT uniquement |
| Clientèle cible | Locale ou internationale | Internationale obligatoire |
| Démarches supplémentaires | Aucune | Demande de statut |
| Durée d’obtention | 1-3 jours | 2-3 semaines au total |
La Virtual Zone est donc clairement supérieure pour une activité IT orientée export. En revanche, si vous ciblez le marché géorgien ou exercez une activité non IT, une LLC classique sera plus adaptée.
Virtual Zone et résidence fiscale : ce que vous devez savoir
Obtenir le statut Virtual Zone pour votre société ne règle pas automatiquement votre situation fiscale personnelle. En tant que personne physique, vous restez soumis aux règles de résidence fiscale de votre pays d’origine tant que vous n’avez pas officiellement changé de domicile fiscal.
Pour bénéficier pleinement de la fiscalité géorgienne, il est recommandé de :
- S’installer physiquement en Géorgie (183 jours minimum par an)
- Couper les liens fiscaux avec la France (radiation des services fiscaux, résidence principale à l’étranger)
- Obtenir un numéro d’identification fiscal géorgien (TIN)
- Se verser un salaire ou des dividendes depuis la société géorgienne
Sans ces étapes, vous risquez d’être considéré comme résident fiscal français et d’être imposé en France sur vos revenus mondiaux, y compris ceux issus de votre Virtual Zone.
La Virtual Zone Géorgie est-elle faite pour vous ?
En conclusion, on peut dire que le statut Virtual Zone Géorgie est une opportunité fiscale légale et structurée, particulièrement adaptée aux profils suivants :
- Développeurs freelances souhaitant structurer leur activité
- Fondateurs de SaaS cherchant à optimiser leur charge fiscale
- Agences digitales avec une clientèle majoritairement étrangère
- Entrepreneurs IT souhaitant s’installer en Géorgie ou y créer une structure offshore légale
Si votre activité est éligible et que votre clientèle est principalement internationale, la Virtual Zone peut vous permettre de réduire drastiquement votre imposition tout en opérant dans un cadre 100% légal et reconnu.
Enfin, si vous souhaitez savoir si votre activité est éligible et comment procéder pour créer votre entreprise Virtual Zone en Géorgie ? Explorez les ressources disponibles sur Géorgie Facile pour être accompagné à chaque étape de votre projet d’expatriation et de création d’entreprise.
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Merci pour ces informations précises et concrètes, comme toujours. Cependant, un point ne me semble pas entièrement éclairci.
Il est indiqué qu’il n’y a pas de TVA géorgienne (18 %) pour les ventes à des clients européens. Cependant, il me semble que la législation fiscale européenne actuelle nous oblige, lorsque nous vendons (ou exportons) un produit logiciel, une application, un service numérique ou une technologie de l’information en France, à facturer la TVA locale (20 %).
Pourrais-tu clarifier ce point non négligeable ?