Vous facturez des clients français, belges ou suisses, vous travaillez à distance, et vous avez lu qu’une entreprise géorgienne permet de payer 1% d’impôts. Pourtant, la vraie question n’est pas de savoir comment obtenir ce taux. Elle est de savoir qui peut bénéficier du 1% en Géorgie.
Nous vivons à Tbilisi et nous recevons chaque semaine des entrepreneurs convaincus d’avance. Dans une partie des dossiers, l’enregistrement passe. Dans l’autre, l’activité figure sur la liste des exclusions. Et personne ne les avait prévenus.
La vidéo ci-dessus déroule les sept questions à se poser. Ce résumé en reprend l’essentiel.
En bref
- Le Small Business Status (SBS) taxe à 1% le chiffre d’affaires brut d’un entrepreneur individuel géorgien, jusqu’à 500 000 GEL par an. Soit environ 166 000 euros, au taux de 3 GEL pour 1 euro d’octobre 2026.
- Le décret gouvernemental n°415 écarte du régime le conseil, le juridique, le médical, l’architecture, l’audit, les jeux et les activités sous licence.
- Au-delà de 500 000 GEL, le taux monte à 3% selon l’article 90 du Code des impôts géorgien. Le statut tombe après deux dépassements consécutifs.
- Le 1% frappe le chiffre d’affaires encaissé, jamais le bénéfice après charges.
- Une LLC géorgienne suit un autre régime : 15% sur les bénéfices distribués, rien sur ceux conservés dans la société.
Sommaire
Le 1% géorgien, c’est quoi exactement ?
Ce n’est pas un taux national. C’est un régime optionnel, le Small Business Status, réservé à une forme juridique précise : l’entrepreneur individuel, l’Individual Entrepreneur (IE) géorgien.
Il faut donc distinguer deux démarches. D’abord l’enregistrement de votre structure au registre public. Ensuite la demande du statut auprès du Revenue Service, qui l’accorde ou le refuse selon l’activité déclarée.
Pour un entrepreneur éligible, la mécanique reste simple. Vous encaissez 1 000 euros, vous déclarez 1 000 euros, vous payez 10 euros. Par ailleurs, aucune cotisation sociale obligatoire ne s’ajoute, ni équivalent de l’URSSAF ou de la CFE.
Qui peut bénéficier du 1% en Géorgie, et qui en est écarté ?
Votre activité réelle décide, pas l’intitulé que vous lui donnez. Concrètement, le décret gouvernemental n°415, annexe n°4, liste les activités que le Small Business Status refuse. Le conseil y figure, sous toutes ses formes.
| Activité | Conséquence |
|---|---|
| Développement logiciel, web, IT | Généralement acceptée |
| Design, marketing, rédaction, traduction | Généralement acceptée |
| Conseil et consulting, y compris fiscal | Exclue |
| Juridique, notariat, médical, architecture, audit | Exclue |
| Change, jeux d’argent, mise à disposition de personnel | Exclue |
| Activité nécessitant une licence ou un permis | Exclue |
Deux personnes peuvent se présenter comme consultants et exercer deux métiers différents. L’une écrit du code et facture des livrables. L’autre, en revanche, vend des recommandations et facture des heures. La première passe, la seconde non.
Voici notre limite sur ce point. Le texte ne définit nulle part ce qu’il entend par conseil. La pratique varie donc selon le code d’activité retenu et selon l’agent qui instruit la demande. Nous avons vu un dossier bloqué pour la seule mention « technical consulting » sur des factures.
À vérifier avant toute démarche : relisez vos trois dernières factures et vos contrats. Ce sont eux qui qualifient votre activité aux yeux du Revenue Service, pas la case cochée à l’enregistrement.
Le 1% porte sur le chiffre d’affaires, pas sur le bénéfice
C’est un impôt sur l’encaissement brut, avant toute déduction de charges. Vous facturez 5 000 euros par mois, soit 60 000 euros sur l’année ? Si l’intégralité relève du régime, l’impôt ressort alors à 600 euros.
Ce calcul reste simplifié. Car votre chiffre d’affaires n’est pas votre revenu disponible. Comptabilité locale, frais bancaires, logiciels, déplacements : plusieurs postes s’intercalent. Notre article sur le coût de la vie en Géorgie et à Tbilissi donne les ordres de grandeur.
La TVA constitue par ailleurs un sujet distinct. L’enregistrement devient en principe obligatoire au-delà de 100 000 GEL de chiffre d’affaires taxable sur douze mois glissants, au taux de 18%. Or ce seuil arrive cinq fois plus tôt que le plafond du régime.
À notre avis, en dessous de 3 000 euros de facturation mensuelle, le seul argument du taux ne justifie pas un déménagement.
Faut-il créer une IE ou une LLC ?
Comparer 1% à 15% n’a pas de sens, car les deux structures ne jouent pas dans le même registre. Le Small Business Status concerne uniquement l’entrepreneur individuel. La LLC géorgienne, à l’inverse, suit le modèle estonien adopté en 2017 : l’impôt se déclenche à la distribution des bénéfices.
| Critère | IE au Small Business Status | LLC |
|---|---|---|
| Base d’imposition | Chiffre d’affaires brut | Bénéfices distribués |
| Taux | 1% jusqu’à 500 000 GEL, puis 3% | 15% à la distribution |
| Bénéfices conservés | Sans objet | Non imposés tant qu’ils restent dans la société |
| Associés et salariés | Structure individuelle | Plusieurs associés possibles |
| Activités de conseil | Exclues du régime | Autorisées |
Un freelance seul, avec peu de charges et une activité éligible, regardera donc l’IE en priorité. Un projet avec associés ou recrutements appelle plutôt une LLC. Notre guide pour créer une société en Géorgie détaille les deux parcours.
Autre cas fréquent : une activité de conseil exclue du 1% reste exerçable via une LLC. Le taux change, mais la structure tient.
Si vos clients restent en France, qu’est-ce que ça change ?
Beaucoup de choses. Facturer des clients français depuis une structure géorgienne ne pose en soi aucune difficulté. En revanche, la fiscalité de votre entreprise et votre résidence fiscale personnelle forment deux sujets séparés.
La Géorgie considère comme résident fiscal une personne présente 183 jours ou plus sur toute période de douze mois consécutifs. Votre pays d’origine, lui, applique ses propres critères : foyer, centre des intérêts économiques, lieu de séjour principal.
Créer une IE à Tbilisi ne vous rend donc pas automatiquement non-résident fiscal français. Notre guide de la résidence fiscale en Géorgie reprend la séquence, et notre calculateur des 183 jours situe votre présence réelle. Enfin, si vous quittez la France, l’exit tax mérite un examen en amont.
Les 5 vérifications avant de vous lancer
- Qualifier l’activité : le libellé exact de vos prestations et de vos factures.
- Chiffrer le projet : chiffre d’affaires prévisionnel, charges, budget personnel.
- Choisir la structure : IE au Small Business Status ou LLC.
- Traiter la résidence fiscale : jours de présence, foyer, intérêts économiques.
- Ordonner les démarches : enregistrement, statut, compte bancaire, installation.
Ces cinq points décident, en pratique, qui peut bénéficier du 1% en Géorgie. Traitez-les dans cet ordre, puis chiffrez votre cas avec notre simulateur d’impôts en Géorgie.
FAQ – qui peut bénéficier du 1% en Géorgie
Qui peut bénéficier du 1% en Géorgie concrètement ? Un entrepreneur individuel géorgien dont l’activité ne figure pas sur la liste d’exclusions du décret n°415, et dont le chiffre d’affaires annuel reste sous 500 000 GEL. Développement informatique, design et marketing passent généralement. Conseil, juridique, médical et audit en sont écartés.
Un consultant peut-il obtenir le Small Business Status ? Non, le conseil fait partie des activités exclues, conseil fiscal compris. Toutefois, le texte ne définit pas cette notion. Un professionnel dont les prestations relèvent du développement ou de la création peut requalifier son activité, si ses contrats le reflètent.
Que se passe-t-il au-dessus de 500 000 GEL ? Le taux passe à 3% selon l’article 90 du Code des impôts géorgien. De plus, un dépassement sur deux années consécutives entraîne la perte du statut. Anticipez donc ce seuil dès que votre croissance s’accélère.
Le 1% remplace-t-il toutes les autres taxes ? Non. Il couvre l’impôt sur le revenu de l’activité, rien d’autre. En particulier, la TVA à 18% reste due au-delà de 100 000 GEL de chiffre d’affaires taxable sur douze mois glissants.
Faut-il vivre en Géorgie pour obtenir ce régime ? L’enregistrement d’une IE n’exige pas de résider dans le pays. En revanche, une structure sans présence réelle expose à un risque de requalification chez vous. Une installation effective et documentée reste donc la base.
Combien de temps prend l’enregistrement ? L’enregistrement d’une IE au registre public se traite habituellement en un à deux jours ouvrés. Puis vient la demande de Small Business Status, dont le délai dépend des pièces fournies.
Un taux attractif ne fait pas une stratégie
Qui peut bénéficier du 1% en Géorgie ? Un entrepreneur individuel dont l’activité échappe aux exclusions, qui reste sous le plafond, et dont la situation personnelle colle à son installation.
Retenez surtout deux points de vigilance. D’abord la qualification de votre activité, qui se joue dans vos contrats bien plus que dans un formulaire. Ensuite votre résidence fiscale personnelle, qui ne suit pas mécaniquement votre structure.
Si vous souhaitez que nous examinions votre cas précis, prenez rendez-vous avec notre équipe à Tbilisi.
Sources
- Parlement de Géorgie, Code des impôts géorgien, articles 88 à 90, matsne.gov.ge, consulté le 19 octobre 2026.
- Revenue Service de Géorgie, régimes des petites entreprises, rs.ge, consulté le 19 octobre 2026.
- PwC Tax Summaries, Georgia, Corporate taxes on corporate income, taxsummaries.pwc.com, consulté le 19 octobre 2026.
- Banque nationale de Géorgie, taux de change officiels du lari, nbg.gov.ge, consulté le 19 octobre 2026.
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