Vous avez décidé de dire stop à la fiscalité confiscatoire de votre pays en Europe. Vous avez entendu parler d’un petit pays dans le Caucase où il ferait bon vivre, la Géorgie : 0% d’impôt sur les gains de capitaux, 0% d’impôts sur les successions, 0% d’impôts sur la revente d’un appartement après deux ans, 1% d’impôts pour les entrepreneurs…. Oui mais voilà : vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) passer plus de six mois par an.
Bonne nouvelle : la Géorgie a la solution qui vous convient. Il existe un programme qui permet, sous certaines conditions de patrimoine et d’investissement, d’obtenir un certificat de résidence fiscale en Géorgie, sans satisfaire à la règle des 183 jours. A vous les avantages sans les contraintes. Dans cet article, on vous détaille comment fonctionne le programme HNWI (High Net Worth Individual), s’il est fait pour vous, ce qu’il apporte concrètement, et les questions à se poser avant de se lancer.
Sommaire
Pourquoi changer de résidence fiscale ?
Arrêtons-nous un instant. Vous avez construit un succès solide sur le plan professionnel et votre carrière est accomplie.
Toute votre vie, vous avez investi de l’énergie, du temps et des ressources financières.
Vous êtes un investisseur, un entrepreneur, un performeur qui a pris des risques et qui, à la sueur de son front, s’est forgé un certain succès dans votre pays en Europe : France, Belgique, Luxembourg, Suisse.
Sauf qu’aujourd’hui, à l’heure de faire les comptes et à mesure que le temps passe, vous avez fait un constat clair : vous ne souhaitez plus que l’Etat vous prenne tout ce que vous avez mis tant d’années à construire.
Au-delà d’une fiscalité lourde (jusqu’à 45% en France), vous avez le sentiment de perdre en liberté d’action pour des choses simples et vous souhaitez :
- ne pas être imposé sur vos revenus générés à l’étranger (fiscalité territoriale)
- disposer de vos fonds librement sans être en permanence bridé par les banques,
- pouvoir transmettre votre patrimoine à vos enfants (votre plus grande réussite) sans impôt, sans contraintes ni limites,
- vous assurer un confort de vie pour les années à venir dans un pays favorable aux capitaux étrangers et où les opportunités d’investissement sont nombreuses
Depuis quelques années, à côté de destinations très médiatisées comme le Portugal, la Géorgie est apparue comme le nouvel eldorado des expatriés en quête de liberté financière, de fiscalité légère et d’opportunités d’investissement, dans l’immobilier par exemple.
Ce que la résidence fiscale géorgienne vous offre réellement
Une fois le certificat obtenu, voici ce qui change concrètement.
1. Un système fiscal territorial
En premier lieu, la Géorgie applique une imposition territoriale : en principe, seuls les revenus de source géorgienne sont imposés. Les revenus de source étrangère perçus par un particulier (dividendes d’actions étrangères, intérêts, plus-values, factures de clients à l’étranger) ne sont, en règle générale, pas imposés en Géorgie.
À cela s’ajoutent :
- 1% sur le chiffre d’affaires brut si vous exercez via un Entrepreneur Individuel avec Small Business Status (sous conditions)
- 5% d’impôt sur les dividendes, uniquement lors de leur distribution depuis une société géorgienne
- 0% d’impôt sur la fortune
- 0% de droits de succession
- 0% sur la plus-value immobilière au bout de 2 ans
- 20% de taux forfaitaire sur le revenu imposable en Géorgie (pas de barème progressif)
2. Un levier face à votre pays d’origine
Par ailleurs, la Géorgie a signé 58 conventions de non-double imposition, dont une avec la France. Le certificat de résidence fiscale géorgien est le document que vous présentez aux autorités de votre pays d’origine pour justifier votre nouvelle résidence et éviter la double imposition.
3. De la clarté bancaire (CRS/FATCA)
Enfin, la Géorgie applique désormais les standards d’échange d’informations de l’OCDE (CRS). Les banques déclarent les soldes. Le certificat de résidence fiscale n’est donc pas un outil pour « disparaître », c’est au contraire la preuve que vous optimisez légalement et non que vous dissimulez. C’est votre protection en cas de contrôle de conformité.
Qu’est-ce que le programme HNWI en Géorgie ?
En Géorgie, la résidence fiscale s’acquiert en général par la présence physique : 183 jours ou plus sur le sol géorgien dans une année calendaire. C’est la règle standard, identique à la majorité des pays.
Mais depuis plusieurs années, l’administration fiscale géorgienne (Revenue Service) propose une voie alternative pour les individus à fort patrimoine ou hauts revenus : le statut HNWI (High Net Worth Individual, ou « personne à patrimoine élevé » en français).
Ce statut vous permet d’obtenir un certificat officiel de résidence fiscale géorgienne sans respecter le seuil des 183 jours. Autrement dit : vous pouvez résider une partie de l’année seulement en Géorgie, ou même ailleurs, tout en étant reconnu comme résident fiscal géorgien aux yeux de la loi.
Ce certificat est le même document que celui délivré aux résidents classiques. Il est reconnu par les conventions fiscales internationales auxquelles la Géorgie est signataire. Il vous permet de justifier votre résidence fiscale en Géorgie auprès des autorités de votre pays d’origine.
Les deux façons d’obtenir le certificat fiscal géorgien
En Géorgie, la résidence fiscale s’acquiert par deux voies légales distinctes :
- La règle des 183 jours : vous passez au moins 183 jours sur le sol géorgien sur une période de 12 mois glissants.
- La voie « HNWI » : vous êtes reconnu résident fiscal sur la base de votre patrimoine, de vos revenus et de vos investissements en Géorgie, sans minimum de présence physique.
Les deux voies débouchent sur le même document : un certificat officiel de résidence fiscale géorgienne, délivré par l’administration fiscale (Revenue Service). Ce certificat est votre bouclier légal face aux prétentions fiscales de votre pays d’origine. Il prouve que vous êtes résident fiscal géorgien et change la manière dont vous êtes imposé à l’échelle mondiale.
Ce dispositif concerne explicitement les entrepreneurs internationaux, investisseurs et créateurs à hauts revenus qui ne peuvent (ou ne veulent) pas se sédentariser.
Pourquoi ce programme existe-t-il ?
La Géorgie a une stratégie claire : attirer des capitaux et des profils à fort pouvoir économique sur son territoire. En créant une voie d’accès à la résidence fiscale sans contrainte de présence physique stricte, elle s’adresse directement aux entrepreneurs internationaux, aux investisseurs et aux nomades digitaux à hauts revenus qui ne peuvent, ou ne souhaitent pas, se sédentariser. Par exemple, ceux qui aiment passer plusieurs mois par an dans une autre destination (Bali, Espagne, Dubai, Thaïlande, Portugal…) et ne veulent pas avoir à rester 6 mois par an en Géorgie.
C’est un arbitrage délibéré entre attractivité fiscale et mobilité. Et pour certains profils, c’est exactement ce qu’il faut.
Qui peut accéder au statut HNWI en Géorgie ?
Le programme HNWI est soumis à des critères d’éligibilité stricts, fixés par le Code fiscal géorgien. Il ne s’agit pas d’un statut ouvert à tous.
Pour être éligible, vous devez remplir les trois conditions suivantes :
Condition 1 : Le patrimoine ou les revenus « significatifs »
Vous devez satisfaire à l’un des deux critères suivants :
- Patrimoine mondial d’au moins 3 000 000 GEL (environ 1 000 000 – 1 100 000 €), tous actifs confondus : immobilier, actifs financiers, participations dans des sociétés, etc.
- OU revenu annuel d’au moins 200 000 GEL (environ 65 000 – 70 000 €) sur chacune des trois dernières années calendaires complètes précédant l’année où vous demandez la résidence.
Condition 2 : 500 000 $ d’actifs situés EN Géorgie
Depuis un arrêté du ministère des Finances entré en vigueur le 15 avril 2023, il ne suffit plus de prouver un patrimoine mondial. Vous devez en plus détenir des actifs situés en Géorgie pour une valeur d’au moins 500 000 USD.
C’est le point souvent source de confusion. La Géorgie veut voir un engagement local réel, pas seulement une richesse abstraite ailleurs dans le monde. Ces 500 000 $ peuvent prendre la forme d’immobilier géorgien, de dépôts sur des comptes géorgiens, de participations dans une société géorgienne, et d’autres actifs.
En pratique, l’immobilier géorgien reste la voie la plus sûre : l’administration fiscale apprécie les justificatifs au cas par cas, et la recevabilité des dépôts ou parts de société doit être validée en amont. Nous le vérifions avec notre avocate partenaire lors de l’appel offert.
Condition 3 : Un permis de résidence OU un revenu géorgien
Enfin, vous devez satisfaire à l’un des deux points suivants :
- Détenir un permis de résidence géorgien (temporaire ou permanent) ou une carte d’identité de résident,
- OU justifier d’au moins 25 000 GEL (environ 8 000 – 8 500 €) de revenus de source géorgienne perçus au cours de l’année fiscale précédant votre demande.
Exemple: Vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers hors de la Géorgie, et des liquidités sur des comptes, dont la valeur totale dépasse les 3 millions de GEL (environ 1 à 1.1 million d’euros). Vous achetez pour 500 000 USD d’immobilier en Géorgie. Ce bien vous permet aussi d’obtenir le permis de résidence (condition 3), ce qui complète les trois conditions. Vous devenez alors éligible au programme HNWI par la voie du patrimoine et de l’investissement. Concrètement, vous devenez résident fiscal géorgien et bénéficiez des avantages qui vont avec : pas d’impôt sur vos revenus de source non géorgienne, pas d’impôt sur les gains de capitaux, pas d’impôt sur la fortune, pas d’impôt sur les successions, ni sur les cryptos, pas d’impôt sur les plus-values immobilières au bout de 2 ans… Vous sécurisez votre patrimoine et l’avenir de vos proches sans avoir à passer 6 mois par an en Géorgie.
⚠️ Les montants exacts peuvent évoluer et les seuils en GEL fluctuent avec le taux de change. Avant toute démarche, faites vérifier votre éligibilité par notre équipe, ce diagnostic se fait lors de l’appel offert.
Le permis de résidence par investissement : la clé du montage
Puisque le permis de résidence est l’une des voies pour valider la condition 3, comprenons comment l’obtenir simplement.
Au titre de la loi géorgienne sur le statut juridique des étrangers, un permis de résidence par investissement d’une durée de 5 ans est accordé aux étrangers qui investissent au moins 300 000 USD dans des actifs géorgiens : immobilier, participations, parts de société…
A ce titre, le permis vous apporte, au-delà de son rôle dans le dossier HNWI :
- Un droit de séjour long (5 ans, renouvelable)
- Un accès élargi aux banques, à l’immatriculation de biens et de véhicules
- L’accès au système de santé géorgien
- Une preuve de « substance » précieuse dans une stratégie fiscale internationale
De plus, la procédure est rapide et peut se faire en grande partie à distance.
Bon à savoir : deux paliers coexistent depuis le 1er mars 2026. Un bien immobilier à partir de 150 000 $ ouvre déjà un permis de résidence d’1 an renouvelable, suffisant pour valider la condition 3. L’investissement de 300 000 $ (immobilier ou entreprise) ouvre, lui, un permis de 5 ans avec accès à la résidence permanente.
Comment avoir son certificat fiscal en pratique
Mettons tout cela ensemble. Voici le schéma type d’un entrepreneur qui possède déjà un patrimoine mondial suffisant et veut activer le statut HNWI car il ne veut pas passer 183 jours par an en Géorgie.
Point de départ : vous possédez l’équivalent d’au moins 3 000 000 GEL d’actifs répartis dans le monde (immobilier, portefeuille, parts de société…). La condition 1 est remplie.
Il vous reste à créer votre ancrage géorgien. Pour cela, deux façons de faire :
Option A : Le montage en deux temps
- D’abord, vous achetez un appartement à Tbilisi à 300 000 $. Cet investissement vous qualifie pour le permis de résidence par investissement (condition 3 validée) et compte dans vos actifs géorgiens.
- Ensuite, vous déposez 200 000 $ sur des comptes bancaires géorgiens ou vous les investissez dans une société géorgienne. Vous atteignez ainsi le seuil des 500 000 $ d’actifs locaux (condition 2 validée).
Option B : Le montage en un seul actif
A l’inverse, vous achetez un seul bien immobilier à 500 000 $ à Tbilisi ou Batumi. En effet, ce bien coche les deux cases d’un coup :
- Il dépasse le seuil des 500 000 $ d’actifs géorgiens (condition 2)
- Il dépasse largement le seuil des 300 000 $ ouvrant droit au permis de résidence par investissement (condition 3)
Dans les deux cas, résultat identique : vous êtes éligible à la fois au permis de résidence et au statut HNWI, et vous pouvez demander votre certificat de résidence fiscale géorgienne sans passer un seul jour de plus que vous ne le souhaitez à Tbilisi.
Finalement, c’est la puissance de ce dispositif : un investissement immobilier que vous conservez comme actif patrimonial (et qui peut générer des loyers) devient simultanément votre visa fiscal.
HNWI vs Small Business Status (IE à 1%) : deux outils distincts
Beaucoup d’entrepreneurs confondent ces deux dispositifs. Pourtant, il faut les séparer.
D’une part, le Small Business Status (SBS) est un régime d’imposition des revenus d’activité à 1% sur le chiffre d’affaires mensuel brut. Il concerne la structure par laquelle vous exercez (l’Entrepreneur Individuel, IE). Autrement dit, il ne détermine pas à lui seul votre résidence fiscale personnelle.
D’autre part, le statut HNWI concerne exclusivement votre résidence fiscale personnelle : le pays où vous êtes considéré comme résident pour l’imposition de l’ensemble de vos revenus mondiaux.
D’ailleurs, les deux se combinent parfaitement : un IE avec Small Business Status pour exercer votre activité à 1%, ET un certificat HNWI pour asseoir votre résidence fiscale géorgienne sans contrainte de présence.
La procédure pour obtenir le statut HNWI
La demande se dépose auprès du Revenue Service, en ligne depuis votre compte ou en personne. Voici les points clés :
- Vérification de l’éligibilité : patrimoine, revenus sur 3 ans, actifs géorgiens, condition de lien local.
- Constitution du dossier : preuves de patrimoine (évaluation d’expert ou relevés bancaires), preuve des 500 000 USD d’actifs géorgiens, permis de résidence ou justificatif des 25 000 GEL de revenu géorgien, passeport, documents traduits.
- Dépôt de la demande : la demande doit être faite pendant l’année pour laquelle vous voulez la résidence.
- Instruction : en principe 30 jours ouvrés, délai indicatif que l’administration ne respecte pas toujours strictement.
- Délivrance du certificat.
Point crucial : la résidence HNWI se demande CHAQUE année. Le certificat est valable pour une année fiscale et le dossier doit être resoumis annuellement. En pratique, il est recommandé de lancer la demande au moins 90 jours avant le 31 décembre (fin de l’année fiscale géorgienne) pour être sûr de la finaliser à temps.
Dès lors, la coordination de tout cela depuis l’étranger (traductions, preuves d’actifs, procuration pour ouvrir un compte RS) demande un accompagnement local. C’est précisément ce que nous gérons pour vous depuis Tbilissi. Réservez un appel offert pour en discuter.
Ce que le statut HNWI ne fait PAS à votre place
Pour être transparents avec vous, voici ce que ce dispositif ne règle pas automatiquement.
Il ne rompt pas votre résidence fiscale française tout seul. En effet, obtenir un certificat géorgien ne suffit pas si vous maintenez votre foyer, vos intérêts économiques ou votre famille en France. Le fisc français apprécie votre situation dans sa globalité. Par conséquent, une analyse fiscale préalable est indispensable, y compris sur l’exit tax éventuelle.
Il ne vous exonère pas d’impôt là où vous passez du temps. Être résident fiscal géorgien ne signifie pas que vous pouvez séjourner librement dans n’importe quel pays sans y créer d’obligation fiscale. En effet, exercer une activité ou gérer votre entreprise depuis un pays peut y déclencher une imposition, indépendamment du nombre de jours. Dès lors, consultez un conseil local dans chaque pays où vous séjournez durablement.
La distinction résidence légale ≠ résidence fiscale. Avoir un permis de résidence géorgien ne fait pas de vous automatiquement un résident fiscal. Ce sont deux statuts différents, comme nous l’expliquons notamment dans cet article. Le HNWI combine précisément les deux; toutefois il faut le demander explicitement. Le certificat n’est jamais délivré automatiquement.
Il n’est pas adapté à tous les profils. En dessous des seuils, d’autres schémas existent (résidence classique à 183 jours + Small Business Status). Finalement, le bon montage dépend de votre situation.
Pour qui le programme HNWI est-il vraiment pertinent ?
D’après notre expérience avec les entrepreneurs francophones qui nous contactent, ce programme est particulièrement adapté à :
- L’entrepreneur digital à 6 chiffres qui génère ses revenus depuis plusieurs pays et ne veut pas se sédentariser à Tbilisi
- L’investisseur disposant d’un patrimoine mondial supérieur à 1 M€ et prêt à placer 500 000 $ en Géorgie (souvent tout ou partie via l’immobilier, qui reste un actif productif)
- Le dirigeant qui se verse des dividendes importants et veut sortir légalement du système fiscal de son pays
- Le nomade fiscal qui n’est résident nulle part et a besoin d’une résidence fiscale « propre » reconnue par les conventions internationales
En revanche, si vous générez moins de ~65 000 €/an et que vous n’avez pas 500 000 $ à immobiliser en Géorgie, la résidence classique (183 jours) combinée au Small Business Status à 1% est probablement plus accessible et tout aussi puissante.
Questions fréquentes sur le programme HNWI en Géorgie
Quelle différence entre résidence fiscale et permis de résidence ?
La résidence fiscale détermine où vous payez vos impôts (via la règle des 183 jours ou le statut HNWI). Le permis de résidence vous donne le droit de vivre légalement en Géorgie. En pratique, beaucoup de HNWI combinent les deux : le permis (obtenu par investissement) sert justement à valider l’une des conditions du statut HNWI.
Puis-je vraiment obtenir la résidence fiscale sans vivre en Géorgie ?
Oui. C’est tout l’intérêt de la voie HNWI : elle contourne la règle des 183 jours, à condition de remplir les seuils de patrimoine/revenus, de détenir 500 000 $ d’actifs géorgiens et d’avoir un permis de résidence (ou un revenu géorgien).
Faut-il obligatoirement acheter de l’immobilier ?
Non, mais c’est souvent la voie la plus simple, car un même bien à 500 000 $ satisfait à la fois le seuil d’actifs locaux et le seuil d’investissement pour le permis de résidence. Toutefois, les 500 000 $ peuvent aussi être atteints par des dépôts bancaires ou des participations dans une société géorgienne.
Le certificat est-il permanent ?
Non. La résidence HNWI se demande et se renouvelle chaque année, avec resoumission du dossier. Le certificat couvre une année fiscale donnée.
La Géorgie a-t-elle une convention fiscale avec la France ?
Oui. La France fait partie des 58 pays liés à la Géorgie par une convention de non-double imposition. Un élément clé pour donner sa pleine valeur au certificat dans une stratégie de sortie de la fiscalité française.
Faut-il parler géorgien pour monter le dossier ?
Non, à condition d’être accompagné. Tous les documents géorgiens et démarches auprès du Revenue Service sont pris en charge par notre équipe d’avocats partenaires.
Le programme HNWI est-il légal ?
Oui, c’est un dispositif officiel encadré par un arrêté du ministère des Finances géorgien, conçu par l’État pour attirer des capitaux. Ce n’est pas de l’optimisation grise : c’est l’application des règles telles qu’elles existent. La légalité côté France dépend, elle, de la façon dont la rupture de résidence fiscale est opérée, d’où l’importance d’un conseil fiscaliste.
Prochaine étape : évaluez si le statut HNWI est fait pour vous
Le programme HNWI est puissant mais il exige un patrimoine réel, un investissement local significatif et une procédure annuelle rigoureuse. Avant de vous lancer, vous avez besoin de réponses claires à trois questions :
- Suis-je éligible ? (patrimoine ou revenus, capacité à immobiliser 500 000 $ en Géorgie)
- Quel montage pour mon cas ? (bien unique à 500k$ vs. montage en deux temps, permis de résidence)
- Est-ce le bon schéma ? (vs. résidence classique + Small Business Status selon votre profil)
C’est exactement ce que nous explorons lors d’un appel offert. Concrètement, en 30 minutes, nous faisons le point sur votre situation, nous identifions la voie la plus pertinente et nous vous donnons une feuille de route claire. Réserver mon appel offert.
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