Vous avez déjà construit votre patrimoine. Vous avez une entreprise, des investissements, de l’immobilier, des liquidités ou plusieurs sources de revenus. À ce stade, s’installer à l’étranger ne consiste plus simplement à chercher un pays où vivre.
La question devient beaucoup plus intéressante : quel pays permet de vivre, travailler, investir et développer son patrimoine dans un environnement fiscal cohérent ?
Sur ce terrain, la Géorgie mérite clairement d’être étudiée. Son système fiscal présente plusieurs particularités très différentes du modèle français : imposition territoriale des personnes physiques, absence d’impôt général sur la fortune comparable à l’IFI, régime des bénéfices distribués des entreprises, Small Business à 1 % sous conditions, fiscalité immobilière attractive et exonération de certaines plus-values après deux ans.
Mais l’intérêt de la Géorgie ne se résume pas à un taux d’impôt. Il faut comprendre comment chaque mécanisme fonctionne et, surtout, ce qui se passe avec les actifs qui restent en France.
Sommaire
Pourquoi la Géorgie est-elle particulièrement intéressante pour un patrimoine important ?
1. L’imposition territoriale
C’est l’un des grands avantages du système fiscal géorgien. Le Code fiscal prévoit qu’un revenu reçu par une personne physique résidente qui ne constitue pas un revenu de source géorgienne est exonéré d’impôt sur le revenu en Géorgie.
La logique est donc différente de celle de la France : on ne regarde pas uniquement le pays de résidence du contribuable, mais aussi la source du revenu.
Pour un entrepreneur ou un investisseur international, cette différence peut être considérable. Certains revenus étrangers peuvent ainsi ne pas être imposés en Géorgie.
Mais attention : « non imposé en Géorgie » ne signifie pas « non imposé ». Si un revenu reste rattaché à la France, la France peut conserver un droit d’imposition. C’est la raison pour laquelle il faut analyser la source de chaque revenu.
2. Pas d’impôt général sur la fortune
La Géorgie ne possède pas d’impôt général sur la fortune comparable à l’IFI français. Pour une personne qui détient plusieurs biens immobiliers, des participations, des placements ou un patrimoine important, c’est un avantage à prendre en compte.
Il existe toutefois une taxe sur la propriété. Selon les règles prévues par le Code fiscal, les taux peuvent notamment atteindre 0,8 % à 1 % de la valeur du patrimoine taxable pour certaines familles aux revenus élevés. Il faut donc parler d’absence d’IFI, et non d’absence totale de fiscalité patrimoniale.
3. Une fiscalité des sociétés conçue pour favoriser le réinvestissement
C’est l’un des mécanismes les plus intéressants pour les entrepreneurs. Le taux général de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 15 %, mais le système géorgien ne fonctionne pas comme un IS français classique appliqué chaque année à l’ensemble du bénéfice comptable.
L’objet de taxation comprend notamment le bénéfice distribué et certaines dépenses ou opérations spécifiques. En pratique, le système favorise donc le fait de conserver les bénéfices dans l’entreprise pour financer son développement.
Vous pouvez utiliser cette trésorerie pour recruter, investir, développer une nouvelle activité, acheter du matériel ou financer de nouveaux projets. Les dépenses personnelles et certaines opérations sans lien avec l’activité économique restent toutefois taxables.
4. Le Small Business à 1 %
Pour certains entrepreneurs individuels, le Small Business Status constitue un autre avantage majeur. Le taux est de 1 % sur le revenu taxable dans les conditions prévues par le régime, avec un taux de 3 % lorsque le seuil de 500 000 GEL est dépassé dans les conditions prévues par le Code.
Ce régime peut être particulièrement intéressant pour des freelances, consultants, prestataires de services, développeurs ou entrepreneurs digitaux.
Mais le Small Business n’est pas la fiscalité de toutes les entreprises géorgiennes. Il faut distinguer clairement l’entrepreneur individuel bénéficiant de ce statut d’une LLC géorgienne soumise au régime de l’impôt sur les bénéfices.
5. Les revenus locatifs résidentiels à 5 %
Certains revenus issus de la location d’un logement à des fins résidentielles peuvent être taxés à 5 % lorsque les conditions prévues par le Code sont remplies.
Pour un investisseur immobilier, ce régime peut donc être particulièrement attractif. Là encore, il concerne l’immobilier géorgien : un appartement situé en France reste soumis aux règles fiscales françaises qui lui sont applicables.
6. La plus-value immobilière après deux ans
Le Code fiscal géorgien prévoit l’exonération de la plus-value réalisée par une personne physique lors de la vente de certains appartements ou maisons avec leur terrain lorsque le bien est détenu depuis plus de deux ans.
Pour un investisseur, c’est un avantage important : la durée de détention devient un élément central de la stratégie. Le régime prévoit également certaines exonérations sur des actifs détenus plus de deux ans, avec des exceptions notamment lorsque les actifs sont utilisés dans le cadre d’une activité économique.
7. Dividendes et intérêts : une fiscalité souvent limitée à 5 %
Les dividendes versés par une entreprise résidente à une personne physique sont soumis à une retenue à la source de 5 % selon les règles prévues par le Code. Certains intérêts sont également soumis à une retenue de 5 %, avec des exonérations spécifiques.
Pour un investisseur, ces taux sont à analyser avec la convention fiscale applicable et avec la fiscalité du pays d’où provient le revenu.
8. Une transmission familiale bénéficiant de plusieurs exonérations
Le Code fiscal prévoit des exonérations importantes pour certains biens reçus par succession ou donation, notamment pour les héritiers des première et deuxième lignes. Des exonérations existent également dans certaines limites pour les troisième et quatrième lignes.
Cela peut renforcer l’intérêt patrimonial de la Géorgie sur le long terme, mais un patrimoine comprenant des actifs français doit être étudié simultanément au regard du droit français.
Ce que cela change concrètement pour vous
L’intérêt de la Géorgie dépend surtout de votre profil.
Si vous êtes freelance ou consultant, le Small Business peut être le principal levier.
Si vous êtes entrepreneur, le régime des bénéfices distribués peut être beaucoup plus important : vous pouvez conserver et réinvestir les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les sortir immédiatement.
Si vous êtes investisseur immobilier, les 5 % sur certains revenus locatifs et l’exonération de certaines plus-values après deux ans deviennent des éléments centraux.
Si vous avez un portefeuille international, la territorialité devient particulièrement intéressante.
Et si vous possédez plusieurs millions d’euros d’actifs, l’absence d’IFI géorgien peut changer complètement l’équation patrimoniale.
Mais que devient votre patrimoine français ?
C’est ici qu’une expatriation patrimoniale doit être préparée sérieusement. Devenir résident fiscal géorgien ne fait pas disparaître la fiscalité française applicable à vos actifs français.
Immobilier en France
Un appartement, une maison ou un portefeuille locatif situé en France reste rattaché à la fiscalité française. Les revenus immobiliers et certaines opérations de cession peuvent continuer à être imposés en France.
Entreprise française
Une société française ne devient pas géorgienne parce que son dirigeant déménage à Tbilissi. Il faut distinguer la résidence fiscale personnelle du dirigeant, la résidence de la société, son lieu de direction effective, les rémunérations, les dividendes et la structure de détention.
Portefeuille financier
Actions, ETF, obligations, participations et autres placements doivent être étudiés selon la nature des revenus qu’ils produisent et leur source. La convention fiscale France–Géorgie joue ici un rôle important.
Exit Tax
Pour certains entrepreneurs et actionnaires importants, l’Exit Tax française doit être examinée avant le départ. Elle peut notamment concerner les personnes ayant été résidentes fiscales françaises pendant au moins six des dix années précédant leur départ et détenant des titres répondant aux seuils prévus par la loi française, notamment 800 000 € ou 50 % des bénéfices sociaux d’une société.
La conclusion est simple : la Géorgie peut être fiscalement très attractive, mais il faut connaître le coût fiscal de la sortie de France avant de partir.
Les principaux inconvénients à connaître
Un article sérieux ne doit pas présenter la Géorgie comme un paradis fiscal sans contraintes. Il existe plusieurs points à intégrer.
D’abord, la fiscalité française ne disparaît pas avec le déménagement. Ensuite, la territorialité oblige à déterminer précisément la source de chaque revenu. La Géorgie applique également une taxe sur la propriété et une TVA de 18 %. Enfin, le Small Business à 1 % ne s’applique ni à toutes les activités ni à toutes les structures.
Enfin, plus votre patrimoine est important, plus la banque demandera des documents sur l’origine des fonds, l’origine du patrimoine, vos sociétés, vos revenus et vos investissements. C’est le fonctionnement normal du système bancaire international.
FAQ
La Géorgie taxe-t-elle les revenus étrangers ?
Certains revenus d’un résident qui ne constituent pas des revenus de source géorgienne sont exonérés d’impôt sur le revenu en Géorgie. La source du revenu doit toutefois être déterminée selon les règles du Code fiscal.
Y a-t-il un impôt sur la fortune en Géorgie ?
Il n’existe pas d’impôt général sur la fortune comparable à l’IFI français. En revanche, une taxe sur la propriété existe.
Une société géorgienne est-elle taxée à 15 % sur tous ses bénéfices ?
Non. Le taux général est de 15 %, mais le mécanisme porte notamment sur les bénéfices distribués et certaines opérations spécifiques. Le système favorise donc le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise.
Le Small Business est-il vraiment à 1 % ?
Oui, sous les conditions du régime. Le Code prévoit un taux de 1 % et un taux de 3 % lorsque le seuil prévu de 500 000 GEL est dépassé dans les conditions définies par la loi.
Peut-on vendre un appartement sans impôt sur la plus-value après deux ans ?
Le Code fiscal prévoit l’exonération de la plus-value sur certains appartements ou maisons avec terrain lorsque le bien est détenu depuis plus de deux ans, sous réserve des conditions du régime.
Faut-il vendre son patrimoine français avant de partir ?
Non. L’enjeu est de déterminer actif par actif ce qu’il est pertinent de conserver, restructurer ou céder.
Est-ce intéressant de s’installer en Géorgie avec un patrimoine important ?
La Géorgie présente plusieurs leviers fiscaux et patrimoniaux particulièrement intéressants. Mais l’intérêt réel dépend de la composition de votre patrimoine, de vos revenus, de vos entreprises, de votre situation familiale et de ce que vous conservez en France.
Pourquoi agir maintenant ?
Vous n’avez pas besoin d’attendre deux ans pour commencer à préparer votre installation.
Au contraire : plus tôt vous connaissez les conséquences fiscales de votre départ, plus vous avez de choix.
Vous pouvez commencer par établir la photographie de votre patrimoine, identifier vos revenus français et étrangers, regarder vos sociétés, vos biens immobiliers et vos investissements, puis déterminer ce qui doit réellement être modifié.
Vous pourrez ensuite décider si vous devez restructurer une société, conserver un bien, vendre un actif, ouvrir un compte en Géorgie, demander un statut de résidence ou simplement commencer par tester votre vie à Tbilissi.
L’objectif n’est pas de vous faire attendre 12 ou 24 mois. L’objectif est de vous permettre de savoir rapidement ce qui est possible, ce qui est inutile et ce qui doit être anticipé.
Géorgie Facile : passer de l’idée à un projet concret
Si vous envisagez réellement de vous installer en Géorgie, la première étape n’est pas forcément de créer une LLC.
La première étape consiste à comprendre votre situation.
Chez Géorgie Facile, nous vous aidons à structurer cette réflexion autour de votre résidence, votre activité, vos sociétés, vos banques, votre logement, votre famille et votre patrimoine, puis à coordonner les professionnels nécessaires lorsque les questions fiscales ou juridiques deviennent techniques.
Vous n’avez pas besoin de 47 onglets ouverts pour comprendre la Géorgie. Vous avez besoin de savoir ce qui s’applique à votre situation et dans quel ordre agir. Pour le savoir, présentez-nous votre projet.
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